La loi HPST modifie en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé, dorénavant dotés d'un Conseil de Surveillance et dirigés par un Directeur assisté d'un Directoire. Ainsi, les nouvelles attributions du Conseil de...
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Le Directeur préside le Directoire. Le Président de la CME en est le Vice-Président. La majorité des membres du Directoire sont nommés par le Président du Directoire. Quant aux compétences du Directoire, il convient de distinguer entre la...
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La Commission Médicale d’Etablissement prépare avec le Directeur :   Le projet médical Les mesures d’organisations des activités médicales Les orientations relatives à l’évaluation de la qualité des soins Les plans de formation...
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Le Comité Technique d’Etablissement est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Il est donc amené à donner un avis sur les décisions entrant...
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Dans chaque établissement de santé, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC) est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de...
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Son organisation et ses missions résultent du Décret du 6 Décembre 1999.   Ce comité est composé de 22 membres comprenant :   le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, le Directeur, le Médecin du travail, le Directeur du...
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Conformément à une Circulaire de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, (Circulaire DHOS/E1/n°2002/186 du 29 mars 2002), le Comité de Liaison Alimentation Nutrition est une structure consultative participant par ses...
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  Selon les Articles L.710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4 février 1995, les établissements de santé sont tenus de prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent. Ces moyens doivent être définis par le projet...
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Ce Comité est obligatoire dans les établissements employant plus de cinquante agents, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires ou contractuels). En dessous de ce seuil, c’est le Comité Technique d’Etablissement qui remplit les...
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Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance est compétent pour les questions relatives à la thérapeutique transfusionnelle, à l’organisation transfusionnelle, à la sécurité transfusionnelle et à l’hémovigilance.  ...
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  Conformément à la réglementation, la COMEDIMS (Commission du Médicaments et des Dispositifs Médicaux Stériles) participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de...
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  Suite au Décret n°2008-1355 du 19 Décembre 2008 sur la mise en œuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics, la réforme, la plus notable, fût la disparition de la Commission d’Appel d’Offres dans les...
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Commission des Soins Infirmiers de rééducation et Médico Technique
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La commission qui se réunit au moins une fois par an et dont les membres sont l’ensemble des prescripteurs. Le président de celle-ci est le Dr MELK et DR LEVENT est le référent antibiothérapie.   Cette commission est chargée de promouvoir...
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