LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (C.T.E.)

Le Comité Technique d’Etablissement est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Il est donc amené à donner un avis sur les décisions entrant dans le champ de compétences du Directeur, et dans celui du Conseil de Surveillance.

Il est consulté obligatoirement sur :

• le projet d’établissement
• le projet de contrat pluriannuel et les programmes d’investissement
• le budget
• le rapport annuel du Directeur et les comptes
• les créations, suppressions, transformations des structures médicales et des services autres que médicaux
• les conditions d’organisation du travail
• les conditions générales de formation du personnel et notamment le plan de formation
• le bilan social, …