LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS

Ce Comité est obligatoire dans les établissements employant plus de cinquante agents, quel que soit leur statut (titulaires, stagiaires ou contractuels). En dessous de ce seuil, c’est le Comité Technique d’Etablissement qui remplit les missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’hôpital, des personnels non titulaires, des personnels mis à la disposition de l’hôpital par une entreprise extérieure, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les femmes et en particulier dans le cadre de leur maternité.

Le Comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents de l’hôpital ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail.

Il procède, à intervalles réguliers, dans le cadre de ses missions, à des inspections. Il effectue des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou d’autres enquêtes à caractère professionnel.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail donne un avis sur le règlement intérieur, sur le rapport annuel présenté par le Directeur, sur le bilan de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, et sur le programme annuel de prévention de ces risques.

Le Comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d ‘hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il donne notamment des avis sur toute transformation importante des postes de travail et sur toute modification des rythmes de travail.

Il doit procéder à une enquête spécifique pour chaque accident ou maladie professionnelle constatée dans l’établissement. Il procède également périodiquement à l’inspection des locaux pour s’assurer de l’application des dispositions légales et réglementaires et des consignes d’hygiène et de sécurité, ainsi que pour vérifier le bon entretien des dispositifs de protection.