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Charte des droits/libertés des résidents
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
charte L'accueil et le séjour dans l'établissement s'inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la "Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie" (arrêté du 8 septembre 2003).
Les droits et libertés de la personne accueillie sont (en résumé) les suivantes :
- art. 1 : Principe de non-discrimination (origine ethnique ou sociale, opinions politique ou religieuse, handicap, âge, orientation sexuelle...)
- art. 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
- art. 3 : Droit à l'information (sur la prise en charge demandée, sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, sur les associations d'usager œuvrant dans le même domaine...)
- art. 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
- art. 5 : Droit à la renonciation (aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement)
- art. 6 : Droit au respect des liens familiaux (visant à favoriser le maintien des liens familiaux et à éviter la séparation des familles)
- art. 7 : Droit à la protection (respect de la confidentialité des informations, droit à la sécurité y compris sanitaire et alimentaire, droit aux soins...)
-
art. 8 : Droit à l'autonomie (sous réserve de décision de justice droit à circuler librement, les visites dans l'institution et à l'extérieur de celle-ci sont favorisées ainsi que la possibilité de garder des biens et effets personnels et de disposer de son patrimoine et de ses revenus)
- art. 9 : Principe de prévention et de soutien (des conséquences affectives et sociales pouvant résulter d'une prise en charge, le rôle des familles ou des proches doit être facilité, les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou convictions tant de la personne que de ses proches.)
- art. 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
- art. 11 : Droit à la pratique religieuse (et respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit s'exerce sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.)
- art. 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité