LA COMMISSION DECISIONNELLE DES MARCHES PUBLICS (C

Suite au Décret n°2008-1355 du 19 Décembre 2008 sur la mise en œuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics, la réforme, la plus notable, fût la disparition de la Commission d’Appel d’Offres dans les établissements publics de santé.

La Cellule des marchés, après avis de Mr le Directeur, de la Tutelle et de la Trésorerie, a crée une nouvelle commission interne en lieu et place de la défunte CAO. Cette nouvelle structure interne s’appelle la Commission Décisionnelle des Marchés Publics. Cette dernière est une idée novatrice et pilote dans la région Elle voit son rôle renforcé et reflète le souci de transparence de notre établissement vis-à-vis de la réglementation des marchés publics. Elle a aussi pour but une implication plus forte et plus grande des utilisateurs dans le processus décisionnelle car ils sont les plus à même de juger de la pertinence d’un produit, ou de son utilisation au quotidien.

De plus, tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT feront l’objet dorénavant d’un examen en Commission.