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Vos droits et devoirs

 

RESPECT D’AUTRUI

 

Règlement

 

Pour que l’établissement fonctionne dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité, une discipline est indispensable.L’hôpital est un lieu de soins, et dans l’intérêt de chacun, il vous est demandé de respecter quelques règles élémentaires notamment :

 

  • Faire preuve de discrétion en limitant les nuisances (visites, radio, télévision, téléphone…)
  • Prendre soins des matériels et des locaux, les dégradations seront à la charge des patients
  • Suivre les consignes données par le personnel
  • Appliquer, ainsi que vos proches, les règles d’hygiène et de sécurité

Le Règlement Intérieur de l’Etablissement est consultable en adressant une demande écrite à l’intention de la Direction.

 

LA SECURITE

 

Une équipe d’agents qualifiés veille sur votre sécurité 24 h / 24 et en particulier au bon fonctionnement de tous les moyens techniques de lutte contre l’incendie.

 

Les consignes de sécurité

 

Des consignes de sécurité et des plans d’évacuation sont affichés dans les couloirs.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à respecter:

  • Les mesures de prévention,
  • La conduite à tenir en cas de début d’incendie,
  • Les règles d’évacuation et les cheminements,
  • L’emplacement des moyens de lutte contre l’incendie (Extincteurs, RIA, ...).

 

 

L’HYGIENE

 

Nous vous demandons, ainsi qu’aux personnes vous rendant visite, de respecter les règles concernant l’hygiène.

Il est recommandé de :

 

  • maintenir une bonne hygiène corporelle et une tenue propre,
  • se laver fréquemment les mains,
  • ne pas fumer,
  • ne pas stocker de nourriture,
  • éliminer les déchets dans la poubelle de la chambre,
  • demander aux visiteurs de ne pas s’asseoir sur le lit.

 

Les parents comme les enfants doivent éviter de rendre visite à un proche s’ils sont porteurs d’une maladie contagieuse (grippe, varicelle, rubéole…)

 

RAPPEL

 

 Il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux de l’établissement. Cette obligation est renforcée dans les chambres.

 

 

L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

Loi du 4 mars 2002 et Décret du 29 avril 2002

 

La demande de votre dossier doit être formulée par écrit, adressée à la direction du Centre Hospitalier, et être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.

  • Votre courrier doit préciser si vous souhaitez consulter votre dossier sur place, ou recevoir une copie par voie postale adressée à vous ou à un médecin, dont vous mentionnerez les coordonnées.
  • Vous indiquerez également si vous souhaitez la communication de l’intégralité de votre dossier (les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge) ou seulement de certains éléments, ainsi que les dates de votre hospitalisation, le service dans lequel vous avez été hospitalisé, et éventuellement le numéro d’identification qui vous a été attribué lors de votre entrée au Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes.
  • La présence d’un médecin peut vous être proposée pour prendre connaissance des documents.

Dans la mesure où votre demande est conforme à la législation en vigueur, l’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour vous adresser les documents demandés. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans.

 

COMMUNICATION À DES TIERS

 

Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers, qu’à la condition que vous en donniez l’autorisation de façon explicite.

En cas de décès, des informations médicales peuvent être transmises aux ayants droit, sauf refus du patient, exprimé de son vivant :

 

  • Le demandeur doit adresser un courrier à la Direction du Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes précisant l’identité du patient décédé, les documents demandés, et préciser le motif légal de sa demande (connaître les causes du décès, faire valoir ses droits, défendre la mémoire du défunt).
  • De plus, le demandeur doit fournir une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de sa qualité d’ayant-droit.

 

ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATISÉES

Loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978

 

Sauf opposition de votre part, certaines données vous concernant, recueillies à l’occasion de votre consultation ou de votre hospitalisation, font l’objet d’un enregistrement informatique, réservé exclusivement à l’usage médical et administratif. Vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations en adressant une demande à l’attention de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Avesnes pour les données administratives et au médecin pour les données médical.

EN CAS DE RÉCLAMATION

 

Le personnel de l’établissement est à votre écoute.

  • Néanmoins, s’il ne vous est pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Directeur du Centre Hospitalier
  • Ou, vous adresser à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC).

(Des informations relatives à cette commission sont disponibles sur les présentoirs dans votre service)

 

Elle est chargée de rencontrer et d'assister toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.

 

LA PERSONNE DE CONFIANCE

 

Toute personne majeure et non placée sous un régime de protection légale peut désigner une personne de confiance, soit un parent, soit un proche, ou même le médecin traitant. Son nom est consigné dans le dossier médical et vous pouvez la révoquer à tout moment.

La désignation doit être renouvelée à chaque séjour hospitalier.

 

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