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LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

La loi HPST modifie en profondeur la gouvernance des établissements publics de santé, dorénavant dotés d'un Conseil de Surveillance et dirigés par un Directeur assisté d'un Directoire.

Ainsi, les nouvelles attributions du Conseil de Surveillance prennent place dans une architecture nouvelle.

 

Les compétences du Conseil de Surveillance sont de plusieurs ordres:

- un rôle général: se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion;

- un rôle décisionnel: à titre essentiel, délibérer sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats;

- un rôle consultatif: à titre essentiel, la politique qualité de l'Etablissement;

- un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire;

- le Conseil est informé principalement sur l'EPRD et le programme d'investissements;

- un rôle de nomination du commissaire aux comptes au plus tard pour les comptes 2014.

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